MENTIONS LEGALES, CGU & CGV

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les «CGU ») des services proposés sur et à partir (I) du site Internet www.onlytrip.fr, (II) de l’application logicielle « ONLYTRIP » et (III) enfin des devis sur-mesure, (mail, téléphone, SMS etc…) tel que ce terme est défini ci-après. Ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant la EIRL DIL ANTHONY, opérant sous le nom commercial ONLYTRIP d’une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est défini ci-après, d’autre part. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur notre site et/ou appli et/ou de recourir à nos services (mail, téléphone, sms …). La connexion au Site, à l’Application sur l’utilisation de l’un quelconque des services proposés par ONLYTRIP, emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU

♣ ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

♣ ARTICLE 2. MODALITES DE CONNEXIONS – COMPTE UTILISATEUR

♣ ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR ONLYTRIP

♣ ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

♣ ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE ONLYTRIP

♣ ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

♣ ARTICLE 7. COOKIES

♣ ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

♣ ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES


ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Désignation de l’éditeur
Le Site est édité par la société : ONLYTRIP Forme sociale : entreprise individuelle a responsabilité limité : au capital de 500€ Siège social : 134, rue Joliot Curie/ 69160, Tassin-la-Demi-Lune, Siret : 828 350 496 000 18, RCS de Lyon, N° de TVA intracommunautaire : FR61 828 350 496 Contact : driver@onlytrip.fr ci-après désignée
« ONLYTRIP » ou la « Société ».



1.2 Description du service
ONLYTRIP met à disposition, via son Site, son Application ainsi que par tout autre moyen le lui permettant (mail, téléphone, sms…), une solution de réservation de véhicules avec chauffeur (les « Véhicules »), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « Utilisateur(s) »). Les transports résultant de ces réservations (le(s) « Transport(s) ») sont effectués par des chauffeurs indépendants, lesquels réalisent pour leur propre compte les courses réservées par les Utilisateurs (le ou les « Chauffeur(s) »). ONLYTRIP intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation et propose à une clientèle d’ entreprise et/ou de particulier, la vente d’ une prestation de « location de voiture de transport avec chauffeur (VTC)» via le Site ,l’Application et/ou les devis sur-mesure (mail, téléphone, sms …) mais aussi en tant qu’exploitant de voiture de transport avec chauffeur uniquement pour le Gérant immatriculé au registre des exploitants (VTC) ainsi qu’auprès du ministère qui en dépend, sous le numéro EVTC  069 170 134

1.3 Détails des prestations
ONLYTRIP exerce l’activité d’exploitant de voiture de transport avec chauffeur ainsi que la mise en relation avec ses partenaires comme indiqué à l’article 1.2. Dans le cadre de cette activité, la quête de clients sur la voie publique ou autrement appelée  » maraude  » est interdite et les prestations de transport dans le cadre de cette activité s’effectuent uniquement sur réservation. Les différents types de prestations sont définies en annexe en même temps que leurs tarifications. La prestation de location de voiture de tourisme avec chauffeur fournie par ONLYTRIP consiste à la mise à disposition d’un véhicule de tourisme indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
1-Sont inclus dans le tarif de la prestation: L’assurance responsabilité civile professionnelle illimitée pour les personnes transportées, l’assurance automobile, le carburant, les frais de péages, le revenu, les charges, taxes et impôts du chauffeur étant indépendant ayant les qualifications exigée par la réglementation en vigueur, l’entretien du véhicule, les kilomètres et le temps selon le devis Initial, les rallonge de temps ou de kilomètres dû au trafic ou conditions extérieur, les frais d’ approche, 10 minutes d’ attente offerte, le transport des bagages, l’accès à une connexion wifi, tablette tactile et autres accessoires mis à disposition dans la limite de ne pas engendrer de surfacturation en les utilisant et enfin des friandises et boissons mises à disposition avant l’entrée du/des passager(s) dans le véhicule.
2- Ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation: la prolongation du temps au-delà de nos 10 minutes offertes, les droits d’entrée dans les parkings, sites et lieux publics ainsi que les frais de repas du chauffeur, en cas de service pendant les heures de repas et modalités indiquées ci-dessous.
-Les prestations d’une amplitude horaire supérieure à 4 heures, lorsque la prestation a lieu en tout ou partie durant l’heure habituelle du déjeuner (12h 00 et 14 h 00) et/ou l’heure du dîner (19 h 00 et 21 h 00), il est facturé un panier repas pour le chauffeur d’un montant forfaitaire de 20 € TTC par repas.
-Les frais d’hébergement du chauffeur en cas de long trajet. Lors de ces trajets, le chauffeur peut avoir besoin de se reposer pour assurer la sécurité du passager, du véhicule et de lui-même, lui permettant aussi de se conformer à la réglementation en vigueur.
De plus, dans le cas où la prestation du chauffeur comprend une nuit, ces heures de repos (ex : de 00H00 à 07H00) sont inclues dans le tarif annoncé dans le devis initial, validé par l’utilisateur et ONLYTRIP. Toutefois, l’utilisateur doit prendre en charge l’hébergement et le petit-déjeuner ainsi que les repas du soir du chauffeur qui seront facturés forfaitairement : Pour l’hébergement 100 € TTC et pour le petit-déjeuner et les repas (du soir et du midi) 20€ TTC. Avant le départ du chauffeur et après avoir déposé le(s) passager(s) à leur destination, le chauffeur peut être dans l’impossibilité de reprendre la route et donc avoir l’obligation de prendre une nuit de repos, L’hôtel sera alors toujours facturée sur la même base forfaitaire de 100 € TTC pour l’hébergement et 20 € TTC pour le petit-déjeuner et/ou le repas du soir. Le kilométrage et le temps resteront calculés sur la base du lieu de départ et de destination de l’utilisateur. Les unités de tarification (kilomètre, heure) entamées seront dues dans leur totalité. Enfin, chaque modification additionnel au devis initial par l’utilisateur (kilomètres, heures etc…) feront l’objet d’une facturation complémentaire.

1.3 Champs d’application des CGU
Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site, de l’Application et des autres services liés à la réservation (mail, téléphone, sms). L’utilisation des services d’ONLYTRIP est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case, en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet ou encore par retour de devis (courrier électronique ou papier) approuvé par signature (électronique ou manuelle). Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation, ou de la création d’un compte utilisateur, est techniquement impossible. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site, via l’Application ou via retour de devis approuvé vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.



1.4 Modification des CGU
ONLYTRIP se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse www.onlytrip.fr. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute réservation.

1.5 Non-respect des CGU
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, ONLYTRIP se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

1.6 Primauté des CGU
L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où DIL ANTHONY EIRL et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

ARTICLE 2. MODALITES DE CONNEXIONS – COMPTE UTILISATEUR


2.1 Création du Compte Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et/ou dans l’Application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site et/ou de l’Application, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « Compte Utilisateur »). Les Utilisateurs peuvent librement se constituer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’Utilisateur renseigne également les coordonnées bancaires du compte à partir duquel seront effectués les paiements. Ces dernières sont conservées par le prestataire de la Société, comme indiqué au paragraphe 3.3.2. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. ONLYTRIP ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte privé. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants. L’Utilisateur aura la possibilité de créer plusieurs sous-comptes, afin de permettre une multiplicité d’accès, chaque accès bénéficiant d’identifiants distincts. Néanmoins, l’ensemble des sous-comptes seront rattachés au même compte bancaire de l’Utilisateur. ONLYTRIP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants.



2.2 Suppression du Compte Utilisateur
ONLYTRIP peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, en particulier, mais de façon non limitative, dans les cas suivants : – non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; – comportement inapproprié du Passager ou de ses accompagnants à bord des Véhicules.



2.3 Confidentialité des Identifiants
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de ONLYTRIP. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.



2.4 Utilisation du contenu Utilisateur
ONLYTRIP se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), quel qu’en soit le format, communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à ONLYTRIP son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR ONLYTRIP


3.1 Territoire
Les services fournis par ONLYTRIP aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site et/ou dans l’Application (le « Territoire »). ONLYTRIP se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du Territoire sur lequel les Services sont proposés. ONLYTRIP peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.

3.2 Modalités de Réservation

3.2.1 Réservation individuelle
L’Utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application et/ou demande sur-mesure, après connexion sur son Compte Utilisateur ou par les moyens de communications cités dans la description de nos services à l’article 1.2., effectuer une demande de réservation en renseignant les différents champs requis (notamment à titre d’exemple, la date et l’heure de départ, l’adresse de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, l’adresse d’arrivée, le type de Véhicule, le nombre de passagers, le nom et prénom du passager principal (le ou les « Passager(s) »etc…), ainsi que toute autre information qui s’avérerait utile (notamment l’itinéraire souhaité par le Passager, le cas échéant ; la présence de bagages (ou autre) volumineux ; etc.)) (La « Demande de Réservation »). A défaut de renseigner les champs requis, la Réservation ne pourra pas être traitée par ONLYTRIP. De plus, en l’absence d’adresse exacte, il sera pris en compte le point le plus éloigné de la commune, du quartier ou de la rue communiquée. ONLYTRIP fournit ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur mais ne peut en aucun cas garantir la disponibilité d’un Véhicule. Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations communiquées, transmet ONLYTRIP à l’Utilisateur une proposition de tarif pour le trajet souhaité, ainsi que les détails de la réservation. Après vérification des éléments communiqués par ONLYTRIP, l’Utilisateur accepte ou non le tarif ainsi proposé par ONLYTRIP et valide définitivement la réservation (la « Réservation »). Dès validation de la Réservation, l’Utilisateur reçoit un récapitulatif de sa commande par email. En passant par notre logiciel de réservation via le Site ou l’Application 15 minutes avant l’heure de prise en charge, ou immédiatement s’il s’agit d’une demande en temps réel, l’Utilisateur reçoit un SMS indiquant que son Chauffeur est en route avec son nom et son numéro de téléphone. Pour les demandes sur-mesure, l’Utilisateur reçoit les confirmations et les échanges jusqu’à la prise en charge par mail, téléphone et sms. Après validation de la Réservation, le Passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.



3.3 Conditions tarifaires et de paiement



3.3.1 Conditions tarifaires
Le tarif proposé pour chaque Réservation est déterminé notamment en fonction de/du : – la distance à parcourir ; – la durée anticipée du trajet (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter ou souhaité par l’Utilisateur le cas échéant, etc.) ; – du type de Véhicule souhaité; – des spécificités indiquées par l’Utilisateur lors de la Réservation ; Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par ONLYTRIP, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur. Toute modification de la Réservation (en ce compris, l’attente lors de la prise en charge, les arrêts supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Réservation. Des codes promotionnels ou des crédits peuvent être appliqués en déduction du tarif. Chaque code promotionnel ou crédit n’est valable qu’une seule fois.



3.3.2 Conditions de paiement
Le paiement du Transport est effectué auprès du prestataire d’ONLYTRIP par paiement électronique sécurisé par prélèvement, sur le compte bancaire de l’Utilisateur (les « Paiements »). Aucun Paiement n’intervient directement auprès du Chauffeur (à l’exception des demandes sur-mesure via notre questionnaire de réservation (le site), les réservations par mail (possibilités paiement à bord) ou d’éventuels pourboires, laissés à la discrétion du Passager). Si l’Utilisateur a opté pour le paiement périodique (conformément au paragraphe 3.3.3), le prix de la Réservation est automatiquement prélevé sur le compte bancaire de l’Utilisateur, et ne sera définitivement débité (ou totalement ou partiellement restitué en cas d’annulation ou modification conformément au paragraphe 3.4) une fois que la course aura été réalisée. A cette fin, l’Utilisateur communique ses coordonnées bancaires de façon totalement sécurisée auprès d’ONLYTRIP ou de son gérant. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, ONLYTRIP emploie la technologie de son prestataire MONGOPAY.



3.3.3 Facturation En fonction de la prestation
ONLYTRIP pour lequel l’Utilisateur a opté, ce dernier peut opter pour un paiement à la course ou périodique pour les entreprises (soit en prépaiement, soit en fonction des courses réalisées au cours de la période écoulée). Lorsqu’il a opté pour un paiement périodique, les Paiements doivent être effectués à la date d’exigibilité figurant sur la facture ou sur le contrat. Tout retard ou défaut de paiement peuvent entraîner de plein droit :-L’exigibilité immédiate de la somme restante due ;-Le calcul et le paiement de pénalité de retard calculées sous la forme d’intérêts au taux minimum équivalent à 3 fois le taux d’intérêt l’égal ( en vigueur  à la date de la facturation de la somme due). Au-delà du délai de paiement prévu par le contrat ou, par défaut stipulé par les présentes CGV, l’utilisateur est automatiquement mis en demeure, sans rappel préalable. La suspension de l’exécution des prestations en cours et futures conclues avec l’utilisateur. 

3.3.4 Les acomptes pour les demandes sur-mesure
Les prix indiqués par ONLYTRIP sont libellés en euro. TVA (10% ou 20%) ou tout autre droit ou taxes comprises.
Dans le cas où un acompte a été perçu par ONLYTRIP lors de la réservation de la prestation, celui-ci ne sera pas restituable et sera conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute prestation entamée est due dans sa totalité. Un acompte égal à 40% du montant total de la prestation envisagée pourra être exigé pour les prestations d’un montant supérieur à 100 €. Cet acompte devra être payé au plus tard lors de l’envoi par l’Utilisateur du devis électronique ou papier accepté par la validation de la mention ou par retour de mail. Le règlement du solde s’effectuera auprès du chauffeur une fois le lieu de destination atteint selon les mêmes moyens de paiement (carte de crédit à bord ou en ligne, espèces ou chèques pour les entreprises).En cas de retard de paiement des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d’intérêt l’égal seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure préalable.  

3.3.5 Paiement de la prestation pour les professionnels
Par exception, pour les clients professionnels, la facturation pourra être établie de manière mensuelle à partir des doubles des bons d’intervention papier ou électronique établis à l’occasion de chaque prestation, contre signés ou validés en ligne par le bénéficiaire de l’intervention, et devra être honoré dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d’émission.


3.4 Modification et annulation de la Réservation



3.4.1 Modalités de modification

Pour modifier sa Réservation, l’Utilisateur doit annuler sa Réservation conformément à l’article 3.4.2 et effectuer une nouvelle Réservation. Toute annulation tardive pourra ouvrir droit au paiement de frais d’annulation au profit d‘ONLYTRIP conformément à l’article 3.4.2.

3.4.2 Modalités d’annulation
Préalablement à la prise en charge du Passager par le Chauffeur, l’Utilisateur pourra librement annuler sa Réservation via le Site, l’Application et/ou par téléphone. Toute annulation tardive pourra ouvrir droit au paiement de frais d’annulation au profit d’ONLYTRIP conformément à l’article 3.4.3. Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non présentation de l’Utilisateur à l’adresse et l’heure de départ indiqués dans la Réservation.



3.4.3 Montant des frais d’annulation
L’annulation de la prestation devra être adressée soit par téléphone au (06.59.80.68.54) ou directement sur notre logiciel de réservation (via l’appli ou le site).En cas d’annulation d’une prestation de la part de l’utilisateur, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes.
1-Pour les Réservations en temps réel (- de 24h avant la prise en charge), l’annulation doit être effectuée au minimum 1 heure avant l’heure de prise en charge du passager ou le montant minimum par course appliqué à chaque classe de véhicule sera directement prélevé à l’utilisateur et cela sans réserve. Dans le cas où l’annulation est faite plus de 1 heure avant la réservation et seulement dans ces conditions, rien ne sera prélevé.
Montant minimum de réservation
• Classe Affaire : 30€TTC en horaires de jour/ 39€TTC en horaires de nuit
• Classe Luxe : 39€TTC en horaires de jour/ 49€TTC en horaires de nuit
• Classe Van : 39€TTC en horaires de nuit/ 49€TTC en horaires de nuit

2-Pour les Réservations à l’ avance (+ de 24h avant la prise en charge), il pourra vous être exigé de pleins droit selon les lois en vigueur et le tarif confirmé par le retour de devis électronique ou manuel
• En cas d’annulation 48 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30% du montant TTC de la prestation.
• En cas d’annulation 24 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 50% du montant TTC de la prestation.
• En cas d’annulation 10 heures avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 100 % du montant TTC de la prestation.


3.4.4 Frais d’attente
L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation. En cas de délai d’attente supérieur à nos 10 minutes offertes, ONLYTRIP se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l’Utilisateur. Les frais d’attente s’élèvent à 0,7 € TTC par minute en horaires de jour et 0.9 € TTC de nuit au-delà de la 10ème minute offerte. Le démarrage de la période d’attente commence (I) soit à l’envoi de la validation d’ arrivée du chauffeur via notre logiciel (via l’ appli ou le site) dans le cas d’une commande en temps réel, (II) soit à l’horaire le plus tardif entre l’heure de prise en charge convenue lors de la Réservation et l’heure d’envoi du SMS dans le cas d’une commande à l’avance. Au-delà de 20 minutes d’attente, le Chauffeur et ONLYTRIP seront libérés de toutes obligations au titre de la Réservation et le Chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera considéré comme ayant annulé la Réservation, et des frais d’annulation lui seront facturés conformément à l’article 3.4.3. A la demande du passager et en accord avec le Chauffeur, le Chauffeur pourra prolonger l’attente et continuer à facturer les frais d’attente.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, ses nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur ou autres engagements d’utilisation de nos services.


4.2 L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation.


4.3 Code de la route, règlement à bord du véhicule
La responsabilité des chauffeurs étant engagée pendant la période des prestations, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter la règlementation routière et les lois en vigueur. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. De même, les chauffeurs s’interdisent de prêter leurs concours à toute entreprise ou action contraire à la morale ou aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule. Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non-respect de cette règle exonère ONLYTRIP et ses partenaires de toute responsabilité en cas d’accident. ONLYTRIP se réserve le droit de cesser l’exécution de la prestation ou de refuser l’accès au véhicule à la personne au comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant à l’égard de la clientèle, des passants, des usagers de la route ou du chauffeur. Cet arrêt ou ce refus de la prestation entraînera la facturation de la totalité de celle-ci et n’ouvrira à aucune indemnité. Egalement, la réservation d’un véhicule ne garantit pas l’accès au véhicule, le chauffeur étant autorisé par la Direction, pour des raisons de sécurité ou médicales, de refuser l’accès aux personnes présentant un état d’alcoolémie qu’il estime avancer ou nécessitant des soins spécifiques. Les dégâts causés au véhicule ainsi qu’à son équipement seront à la charge l’Utilisateur. C’est pourquoi ONLYTRIP demande à l’Utilisateur de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières du véhicule. L’apport et la consommation de nourriture et de boissons, autres que celles mises à la disposition de l’Utilisateur par ONLYTRIP, ne sont pas acceptés dans le véhicule sauf accord préalable du chauffeur. Aucun animal ne sera accepté dans le véhicule sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. L’acceptation de tout animal dans le véhicule reste à l’entière appréciation du chauffeur. Lorsque le trajet est long, le chauffeur doit se reposer en cours de trajet, afin d’assurer la sécurité de l’Utilisateur et du véhicule et de se conformer à la réglementation en vigueur.



4.5 En cas de dégradations du Véhicule imputables au Client
Le Prestataire refacturera au Client, pour le compte du Chauffeur ou de ONLYTRIP, (I) un montant forfaitaire de frais de remise en état du Véhicule de 100 € TTC en cas de salissure, ou (II) le montant des réparations ou de la remise en état du Véhicule sur la base des justificatifs présentés par le Chauffeur, en cas de dégradation. 



4.6 Codes promotionnels
ONLYTRIP peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par ONLYTRIP au cas par cas pour les codes promotionnels (les «Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (I) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (II) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse d’ONLYTRIP; (III) peuvent être désactivés par ONLYTRIP à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de ONLYTRIP ; (IV) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par ONLYTRIP pour chaque Code promo ; (V) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (VI) peuvent expirer avant d’être utilisés. ONLYTRIP se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où ONLYTRIP jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.

4.7 Bagages, effets personnels
La quantité de bagages transportés est proportionnelle au volume du coffre à bagages du véhicule. Par conséquent, ceux-ci doivent tenir dans le coffre arrière du véhicule et être d’une taille raisonnable ne remettant pas en cause la sécurité des passagers et du chauffeur. Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager. En cas de bagages dépassant le poids indiqué ci-avant, l’Utilisateur devra en informer ONLYTRIP lors de la réservation de la prestation. Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée à l’Utilisateur. Les bagages demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur ainsi que les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages. ONLYTRIP ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.


ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE ONLYTRIP

5.1 Exécution des Services
Les Services offerts par ALLO VTC LYON consistent en une prestation de recherche d’un Chauffeur disponible correspondant à la Demande de Réservation. ONLYTRIP est ainsi tenu à une simple obligation de moyens de trouver un Véhicule disponible pour l’Utilisateur conformément à la Demande de Réservation. ONLYTRIP intervient en qualité de fournisseur de service de mise en relation via le Site ou l’Application ainsi que chauffeur uniquement pour son gérant. La prestation de service de transport est donc régie par le contrat qui lie l’Utilisateur/Passager au Chauffeur. En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de transport, l’Utilisateur peut contacter par mail ONLYTRIP à driver@onlytrip.fr. ONLYTRIP ne garantit pas qu’un Chauffeur sera disponible à l’horaire souhaité, ni pour l’itinéraire souhaité par l’Utilisateur. Dans ce cas, la Demande de Réservation sera rejetée sans qu’ONLYTRIP ne soit tenue responsable. Les estimations de temps d’attente ou de trajet fournies par ONLYTRIP à l’Utilisateur ne sont transmises qu’à titre purement indicatif, notamment sur la base des informations communiquées par les Chauffeurs. Ces estimations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’ONLYTRIP. En tout état de cause, la responsabilité d’ONLYTRIP est limitée au prix de la Réservation.



5.2 Dommages subis par le Passager
Il est rappelé que le Transport est placé sous l’entière responsabilité du Chauffeur qui exerce sa profession de façon indépendante. ONLYTRIP n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le Passager ou ses biens lors du Transport ou qui résulteraient de la prestation de transport (à titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, défaut d’exécution, mauvaise exécution), sauf dans le cas où le gérant de ONLYTRIP effectue lui-même le trajet. 



5.3 Conformité à la règlementation
ONLYTRIP s’engage à vérifier que les Chauffeurs et les Véhicules sont conformes à la règlementation en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de tourismes avec chauffeur. ONLYTRIP assure cette vérification annuellement auprès des Chauffeurs, mais ne répond pas des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

5.4 Disponibilité des Services
Fonctionnement du réseau Le Site et/ou l’Application permettent un service opérationnel 24h sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. ONLYTRIP peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de maintenance. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, ONLYTRIP n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de ONLYTRIP ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site et/ou l’Application.



5.5 Modification du Site ou de l’Application
Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité d’ONLYTRIP.



5.7 Liens hypertextes
Le Site/et ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’ONLYTRIP, et ONLYTRIP n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. ONLYTRIP fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que ONLYTRIP parraine ou recommande le site lié en question ni que ONLYTRIP soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, ONLYTRIP ne peut vous garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

6.1 Conformité à la loi
ONLYTRIP dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations, notamment de géolocalisation. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site et/ou de l’Application.



6.2 Obligations CNIL
ONLYTRIP, amenée à instaurer des traitements automatisés de données à caractère personnel, s’engage à se conformer aux obligations légales en la matière, résultant notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.



6.3 Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l’Utilisateur ou le Passager sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.




6.4 Utilisation des données
L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Service décrits dans les présentes CGU sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces Services et sont destinées exclusivement à ONLYTRIP et ses partenaires (notamment les Chauffeurs), qui prennent, sous leur entière responsabilité, les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données. L’Utilisateur autorise ONLYTRIP à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines fonctions du Site et/ou de l’Application (compte privé, forum, avis, commentaires…). En outre, l’Utilisateur autorise ONLYTRIP à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

6.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer auprès d’ONLYTRIP. L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en s’adressant à ONLYTRIP.

6.6 Avertissement
L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge de toute ONLYTRIP responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le Site et/ou l’Application.

ARTICLE 7. COOKIES

ONLYTRIP et/ou ses partenaires peuvent être amenés à stocker des informations sur l’ordinateur et/ou la tablette et/ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le Site et/ ou dans l’Application. ONLYTRIP ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site et/ou de l’Application en cas de refus par l’Utilisateur de la réception de cookies. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ONLYTRIP se réserve la possibilité d’implanter des « Cookies » dans son ordinateur, et/ou sa tablette, et/ou son téléphone mobile, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site et/ou dans l’Application.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et/ou de l’Application et présent sur le Site et/ou l’Application appartiennent en propre à ONLYTRIP, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels ONLYTRIP a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services fournis par ONLYTRIP n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site et/ou de l’Application.



8.2 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site et/ou sur l’Application et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’ONLYTRIP.



8.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite d’ONLYTRIP, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site et/ou sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue d’ONLYTRIP ou disponible sur le Site et/ou sur l’Application, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.



8.4 Sanctions
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES

9.1 Règles de preuve
L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par ONLYTRIP, aux Réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que : (i) la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ; (ii) un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; (iii) les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.



9.2 Nullité partielle
– Dissociation –
Titres Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. ONLYTRIP pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.



9.3 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de ONLYTRIP à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de la part de ONLYTRIP, à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.



9.4 Modification, retrait de contenu illicite
ONLYTRIP informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site et/ou l’Application. Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site et/ou l’Application sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à ONLYTRIP par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, ONLYTRIP s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de ONLYTRIP ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et/ou dans l’Application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs…).



9.5 Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.



9.6 Litiges – compétence juridictionnelle
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de LYON.